Les Conditions Générales d’Utilisation déterminent les engagements respectifs des Titulaires de compte (Compte Personnel de Formation et/ou Compte Élu), des organismes de formation, des financeurs et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation. 
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La dernière version des CGU et des Conditions Particulières est publiée ci-après et applicable dès le 17 mars 2022.