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({{nbrPeriode}} périodes enregistrées)

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Les périodes sont issues de vos déclarations sociales et correspondent à une plage de dates sur laquelle la situation de votre collaborateur n’a pas changé. Ces périodes sont rattachées à une année civile puisque l’alimentation du CPF est calculée annuellement.
Chaque période présente les rubriques suivantes :

  • Période : une date de début et une date de fin déterminent les bornes de la période.
  • Type : indique s’il s’agit d’une activité professionnelle ou d’une absence.
  • Ouvre droit : indique si la période (activité ou absence) ouvre droit au CPF.
  • Unité : indique l’unité du contrat : Heures, Jours ou Rémunération (dans le cas des contrats sans notion de temps de travail).
  • Temps de travail : indique le temps de travail rémunéré (hors absence) cumulé sur la période. Il inclut congés payés et RTT.<
  • Référence mensuelle : indique le temps de travail mensuel de référence (et non le cumul sur la période) pour la catégorie de salarié. Elle n’indique pas le temps de travail du contrat et ne doit pas être proratisée pour les salariés à temps partiel.

 

 

Les rubriques complémentaires ci-dessous n’apparaissent que si on consulte le détail :

 

  • Source : indique l’origine de la période et la date de sa dernière modification.
  • Contrat : indique la nature de contrat (CDD, CDI, Contrat d’apprentissage, …).
  • Motif :

    Pour une période n’ouvrant pas droit au CPF, indique la raison de cette non éligibilité (nature de contrat non éligible, maladie ordinaire, …).

    Pour une absence ouvrant droit au CPF, indique alors la raison de l’absence (congé maternité, congé maladie professionnelle, …).

  • Taux d’activité : en cas d’absence totale, indique le taux d’activité en vigueur juste avant cette absence. Dans le cas d’une absence partielle du type 80 % d’activité et 20 % de congé parental, indiquer 20 %.
  • Rémunération : indique le salaire brut cumulé sur la période.

 

 

Une période ouvrant droit peut être consultée, modifiée ou supprimée. Dans le cas d’une modification, seuls certains champs peuvent être renseignés. En fonction du type de période (Activité ou Absence) ou de l’unité choisie (Heures, Jours, Rémunération), certaines rubriques ne sont pas attendues : elles sont alors grisées.

 

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Les périodes sont issues des déclarations sociales que la Caisse des dépôts a reçues pour votre établissement. L’absence de période pour un(e) collaborateur(trice) sur un exercice indique que la Caisse des dépôts n’a pas reçu d’information le ou la concernant permettant de calculer des droits CPF. Si cette situation constitue une anomalie, vous êtes invité à la régulariser en ajoutant une période pour cette exercice.

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