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Dotations salariés licenciés

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Abondements de comptes dus aux salariés en cas de non respect des obligations relatives aux entretiens professionnels.

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Abondements de comptes encadrés par un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable que celle prévue par décrêt.

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Dptation.create.SUP.description
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Abondements de comptes ponctuels à l'initiative de l'employeur.

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Dotation.create.VOL.description
Type
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Abondements de comptes dus aux salariés à la suite d'un refus concernant une modification de leur contrat de travail résultant de l'application d’un accord de performance collective.

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Dotation.create.LIC.description
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L

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S

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V

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Dotation.create.VOL.lettre
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C

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