Attention !
La téléprocédure de régularisation des droits est suspendue pendant la période estivale, du 21 Juillet 2022 au 29 Août 2022. Nous vous invitons à reprendre vos actes de régularisation à partir de la rentrée.
Comment pouvons-nous vous aider?
FAQ employeurs
Droits élus
- Tous les élus de ma collectivité bénéficient-ils de droits individuels à la formation des élus (DIFE) ?
- Comment sont calculés les droits des élus (DIFE) ?
- À quoi les droits élus peuvent-ils servir ? quel usage peuvent en faire les élus ?
- Fondements juridiques relatif au droit individuel des élus et Mon Compte Élu
- Elus du Pacifique : qui bénéficie de droits individuels à la formation des élus (DIFE) ?
- Elus du Pacifique : Quel est le montant de DIFE (en francs Pacifiques) dont les élus du Pacifique peuvent bénéficier ?
Formation élu
- Quelles sont les formations qui peuvent être achetées par les élus avec leurs droits individuels à la formation (DIFE) sur Mon compte élu ?
- Les collectivités peuvent-elles intervenir dans le choix des formations suivies par leurs élus ?
- Elus du Pacifique : Quelles formations un élu du Pacifique peut-il financer avec ses droits individuels à la formation (DIFE) ?
- Elus du Pacifique : Quels critères doivent remplir les organismes de formation et les formations pour pouvoir bénéficier d’un financement DIFE ?
- Elus du Pacifique : comment l'élu peut-il s'inscrire à une formation liée à l'exercice de son mandat ?
Dotations élus
- Que signifie « attribuer une dotation » ?
- Quelles formations sont éligibles au versement d’une dotation par ma collectivité ?
- Pourquoi et comment attribuer une dotation élu ?
- Les dotations élus sont-elles plafonnées ?
- Peut-on annuler une dotation ?
- Attribution d’une dotation à un titulaire de compte élu et devenir des fonds à l’expiration du mandat
- L’élu a utilisé une dotation élu pour un projet de formation autre que celui défini ensemble
- Quels sont les impacts sur les dotations en cas d'annulation ou de réalisation partielle ?
- Informations Virement - Numéro de SIRET et adresse de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Quand une collectivité souhaite abonder le DIFE, sur quelle ligne budgétaire le fait-elle ?
- Elus du Pacifique : Pourquoi et comment verser une dotation volontaire pour une formation liée à l’exercice du mandat ?
Cotisations obligatoires