Comment pouvons-nous vous aider?

Quels sont les impacts sur les dotations en cas d'annulation ou de réalisation partielle ?

Les dotations étant des droits formation au même titre que les droits communs élus, les impacts sont les mêmes :

  • En cas d’annulation tardive (hors délai de rétractation) ou de non-présentation le jour J => Décrémentation totale des droits
  • En cas d’annulation, hors cas de force majeure, après le début de la formation => Décrémentation totale des droits
  • En cas d’annulation pour cas de force majeure ou d’annulation de la part de l’OF => Décrémentation au prorata