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Les comptes des salariés sont-ils alimentés en cas d'absence ?

Pour le calcul des droits CPF, seuls certains types d’absence ouvrent des droits.

 

En ce qui concerne les salariés de droit privé, l’article L6323-12 du code du travail précise lesquelles sont intégralement prises en compte pour le calcul de la durée du travail effectuée :

  • Congés de maternité, de paternité et d’adoption
  • Congés payés
  • Congés de présence parentale, de proche aidant
  • Congé parental d’éducation
  • Absences à la suite d’un accident de trajet
  • Absences à la suite d’une maladie professionnelle
  • Absence à la suite d’un accident du travail ou de service

 

NB : toutes les autres absences n’ouvrent pas droit. Cela inclut notamment les arrêts maladie ainsi que les périodes d’activité partielle (y compris les périodes de chômage partiel liées à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020).

 

En ce qui concerne les agents de droit public, l’article 3 du Décret n° 2017-928 précise les périodes d’absence qui sont intégralement prises en compte pour le calcul de la durée du travail effectuée :

  • Congés payés annuels
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service)
  • Congés maladies et congés maladie longue durée
  • Congés de longue durée (spécifique à certaines maladies)
  • Congés maternité, congés de naissance (paternité), congés pour arrivée d’un enfant placé, congés d’adoption, congés de paternité et d’accueil ou congés parentaux
  • Congés de formation professionnelle, de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou pour Bilan de Compétences
  • Congés de formation syndicale ou de représentation du personnel
  • Congés de solidarité familiale ou congés de proche aidant
  • Congés pour siéger comme représentant d’une association
  • Congés avec traitement pour une période d’activité ou d’instruction militaire
  • Congés avec traitement pour une période d’activité dans la réserve de sécurité civile, dans la réserve sanitaire, ou dans la réserve civile de la police nationale
  • Congés avec traitement pour une période d’activité dans le cadre du Service National Universel