La cotisation DIF est imposable. Cette cotisation est assise sur "les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil" (loi du 23 mars 2016). Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à imposition autonome et progressive dont le barème est fixé par la loi de finances (article 28 loi de 1992). La base de cette retenue est constituée par le montant net de l'indemnité, minorée de la fraction représentative de frais d'emploi (article 204-0 bis du CGI). En d’autres termes, la retenue s’applique à la différence entre le montant brut des indemnités de fonction attribuées à l’élu local et les sommes admises en déduction au titre des cotisations sociales obligatoires et des frais d’emploi (circulaire du 14 mai 1993). La cotisation DIF n'est pas une cotisation sociale (elle ne finance pas un système de protection sociale) et rentre donc dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.

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