Comment pouvons-nous vous aider?

Je suis un employeur public, puis-je régulariser mes salariés de droit privé ?

La téléprocédure de régularisation des droits CPF via l’Espace des Employeurs et Financeurs n’est disponible que pour la correction des droits d’un salarié de droit privé.

Pour régulariser un salarié de droit privé, l’employeur public doit donc passer par la téléprocédure de régularisation sur EDEF. Si vous n’avez pas accès à votre espace, ou si le module de régularisation ne vous est pas proposé sur votre espace, vous devez faire une demande d’habilitation au service sur la plateforme Net-entreprises. Pour une demande de régularisation excédant 20 salariés, il est possible de transmettre votre demande par courriel à la Caisse des Dépôts à l’adresse suivante : DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr.

Pour régulariser un agent public, l’employeur doit en revanche transmettre le formulaire dédié par courriel au gestionnaire de la Caisse Des Dépôts à l’adresse suivante : DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr.