Depuis le 23 juillet 2021, ils sont calculés en euros et crédités par année de mandat sur les compteurs de chaque élu.

C’est un arrêté du ministère chargé des collectivités territoriales qui fixe notamment :

• la valeur des droits individuels à la formation acquis chaque année par les élus locaux ;
• le montant maximal des droits susceptibles d’être détenus par chaque élu.

À partir de 2021 et jusqu'en 2022, l’arrêté du 12 juillet 2021 fixe la valeur du DIFE à 400 € par an, avec un plafonnement du compteur de droits à 700 €.

Courant 2021, les élus municipaux ont vu leurs 20 heures, acquises au titre de leur première année de mandat, converties en euros, soit 300 €, et disposent donc dès cette année jusqu’à 700 € au total sur leur compte DIFE.

À partir du 1er janvier 2023, le montant annuel du DIFE sera déterminé pour une période de trois ans.

Illustration :

Cas 1 - un élu municipal élu en 2020
Il a reçu :
- 20 h en 2020 qui ont été converties en 2021 à 300 €
- et 400 € au titre de l’année 2021 (2ème année de mandat).
S’il n’a rien consommé, il a atteint le plafond de 700 € en 2021.

Cas 2 - un élu départemental ou régional élu en juillet 2021
Il a reçu 400 € pour l’année 2021. S’il n’a rien consommé, en 2022 son compte sera alimenté de 300€ à la date anniversaire de l’élection et atteindra le plafond fixé (700€).

Cas 3 - un élu municipal élu en 2020
Il a reçu 300 € en 2020, ainsi que 400 € en 2021. Il a consommé 500 € en 2021. Ainsi en 2022, il recevra 400 € à la date d’alimentation, et son compteur affichera 600€.