Comment pouvons-nous vous aider?
- FAQ employeurs
Droits élus- Tous les élus de ma collectivité bénéficient-ils de droits individuels à la formation des élus (DIFE) ?
- Comment sont calculés les droits des élus (DIFE) ?
- À quoi les droits élus peuvent-ils servir ? quel usage peuvent en faire les élus ?
- Fondements juridiques relatif au droit individuel des élus et Mon Compte Élu
Formation élu
Dotations élus- Que signifie « attribuer une dotation » ?
- Quelles formations sont éligibles au versement d’une dotation par ma collectivité ?
- Pourquoi et comment attribuer une dotation élu ?
- Les dotations élus sont-elles plafonnées ?
- Peut-on annuler une dotation ?
- Attribution d’une dotation à un titulaire de compte élu et devenir des fonds à l’expiration du mandat
- L’élu a utilisé une dotation élu pour un projet de formation autre que celui défini ensemble
- Quels sont les impacts sur les dotations en cas d'annulation ou de réalisation partielle ?
- Informations Virement - Numéro de SIRET et adresse de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Quand une collectivité souhaite abonder le DIFE, sur quelle ligne budgétaire le fait-elle ?
Cotisations obligatoires
Attribution d’une dotation à un titulaire de compte élu et devenir des fonds à l’expiration du mandat
Article 6.1.2 des CGU EDEF : Les sommes versées par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au titre du financement d’une Dotation et qui n’ont pas été mobilisées par un Titulaire de Compte élu à l’expiration de son dernier mandat d’élu local, sont reversées au fonds du droit individuel à la formation des élus locaux.