CPF & vos salariés

En tant qu'employeurs privés et financeurs, vous avez la possibilité d'attribuer une dotation sur les comptes formation de vos salariés des droits formation en complément des droits acquis au titre d’une activité professionnelle, qu'ils pourront utiliser pour financer une formation via leur espace Mon Compte Formation.

Dans cette rubrique, vous trouverez les différents types de dotation que vous pourrez attribuer à vos salariés et quelles sont les étapes à réaliser.

Dotation volontaire : Comment participer au financement d’un projet de formation de vos salariés ?

Vous pouvez attribuer une dotation du montant que vous souhaitez afin de couvrir le coût d’une formation ou d’augmenter le « budget formation » de vos salariés pour les inciter à se former.

Droits supplémentaires : comment mettre en œuvre un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable ?

En application d’un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable, vous devez identifier les salariés ciblés par cet accord et leur attribuer le montant définis par celui-ci.

Droits correctifs : comment verser les 3000€ liés aux obligations des entretiens professionnels ?

A la suite du bilan des entretiens professionnels réalisé au bout de 6 ans, si vous n’avez pas rempli vos obligations vous devez verser à votre salarié 3000€ de droits formation. Retrouvez toutes les précisions sur vos obligations liées aux entretiens professionnels sur notre article dédié.

Dotation salariés licenciés : comment verser les 3000€ de droits formation liés à un licenciement encadrés par un accord de performance collective ?

En application d’un accord de performance collective, en cas de licenciements pour refus de modification du contrat de travail, engendrée par cet accord, vous devez verser aux salariés concernés une dotation d'un montant de 3000€ minimum. L'accord peut prévoir un montant supérieur.

Dans la même rubrique

Régulariser les droits de vos salariés

Comment faire ? Votre déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou déclarati

Vous souhaitez avoir plus d'informations