Zoom sur le fonctionnement du CPF côté employeur

Fonctionnement CPF employeurs

Depuis le 1er janvier 2015, quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez intégrer le dispositif CPF à votre politique de ressources humaines et de formation. Chaque année, le compte activité de votre salarié est alimenté en droits CPF en fonction du temps de travail effectué.

La déclaration des données sociales que vous effectuez sert de base à l’alimentation du compte.

CPF et plan de développement des compétences

Le CPF ne se substitue pas aux actions qui peuvent être menées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, ni aux autres dispositifs d’accès à la formation professionnelle.

En 2019, la formation des salariés peut être prise en charge selon trois modalités :

  1. La formation est un projet personnel : le salarié finance sa formation,avec ses droits CPF. Il est libre de mobiliser ses droits sans en aviser l’accord de son employeur, sauf si la formation se déroule sur le temps de travail, auquel cas il doit obtenir l’accord de ce dernier. Pour cela, il doit créer un dossier de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr et le transmettre directement à l’organisme de formation.

  2. La formation est un projet partagé avec son employeur : les formations éligibles au CPF peuvent être co-financées, sur le temps de travail ou non, y compris dans le cas des professions réglementées. A partir de 2020, les employeurs pourront venir abonder les droits CPF de leurs salariés selon des modalités en cours de définition.

  3. La formation est proposée dans le cadre d'un projet d'entreprise : le salarié est formé sur son temps de travail et le projet est financé sur le Plan de Développement des Compétences de l’employeur. Par accord d’entreprise, l’employeur peut définir une liste de formations éligibles au CPF et mobiliser les droits CPF de ses salariés avec leur accord explicite.

Eligibilité des formations CPF

Vos salariés peuvent mobiliser l’ensemble des droits disponibles dans leur compte pour effectuer une formation éligible au CPF. Depuis le 1er janvier 2019, cette liste est unique et universelle : elle ne dépend plus de la branche professionnelle du salarié ni de son lieu de travail.

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