Campagne d'alimentation des droits 2020

Campagne d'alimentation des droits 2020

34 millions de comptes vont être alimentés 

La première campagne d’alimentation des droits en euros a débuté en mars 2020. Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018, 28 millions de travailleurs salariés et non-salariés vont avoir leurs compteurs crédités en euros. Au total, cela représentera 11 milliards d’euros de droits 2019 comptabilisés pour la campagne 2020 soit presque 4 milliards de plus que l’an dernier.
L’alimentation des comptes se fait par vagues successives. Pour les agents publics, 5 millions de comptes ont d’ores et déjà été chargés en heures

 

C’est 34 millions de compteurs au total (agents publics inclus) qui vont être alimentés cette année. Pour la première fois, 3,2 millions de travailleurs non salariés bénéficieront d’un compte personnel de formation monétisé au titre des années 2018 et 2019. Quant aux comptes personnels de formation des travailleurs du secteur privé, dont les droits acquis ont été convertis en euros en 2019 sur la base de 15€/heure, ils sont désormais directement crédités en euros. Ainsi, de 263 euros en 2019, le montant moyen des compteurs des salariés passe à 396 euros. 

Pour rappel, le compte de droits des titulaires est alimenté au regard de l’activité professionnelle de l’année précédente : 

 

Campagne d’alimentation 2020 avec les règles de la loi du 5 septembre 2018

 

Pour les salariés : 
•    500 € si leur activité est supérieure à 50 % en durée sur l’année 
•    Proratisation lorsque l’activité est inférieure à un mi-temps 
> Plafond global du compteur de 5 000 €

Pour les salariés les moins qualifiés : 
•    800 € si leur activité est supérieure à 50 % en durée sur l’année
•    Proratisation lorsque l’activité est inférieure à un mi-temps 
> Plafond global du compteur de 8 000 €

Pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou BOE (personnes en situation de handicap) : 
•    Le calcul des droits socles est le même que pour un salarié
•    Et une bonification forfaitaire de 300€ leur est accordée 

Pour les travailleurs handicapés en ESAT :
•    Forfait de 800 €, quelle que soit la durée de présence en 2019 dans un ESAT

Pour les travailleurs non-salariés :
•    500 € proratisés selon la durée d’activité sur l’année

A noter : Depuis 1er janvier 2020, les employeurs (quel que soit le nombre de leurs salariés) doivent déclarer en DSN le statut BOE de leurs collaborateurs, quand ils en sont informés. 


Pour en savoir plus : Questions retraite & solidarité – Les études /Le compte personnel de formation des salariés : retour sur les coûts de formation 2018

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