L’attribution d’une dotation volontaire vous permet de participer au financement d’une formation. Cependant cette participation ne fonctionne pas comme l’abondement Pôle Emploi et présente quelques limites :

• La dotation est inscrite sur le compte et n’est pas rattachée à un dossier. Techniquement, elle peut être utilisée pour un autre projet de formation si le titulaire en fait la démarche.
• La dotation est mobilisée automatiquement, en complément des droits communs, dès qu’elle est inscrite sur le compte. Si vous versez la dotation après la validation de l’inscription, elle ne peut être mobilisée (sauf si l’annulation du dossier sans impact est encore possible).
• Les dotations sont considérées comme des droits formation acquis. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, elles sont décrémentées du compte et ne vous sont pas rétribuées.

Lorsqu’un Titulaire sollicite une dotation volontaire pour le financement d’un projet de formation, la CDC ne pourra aucunement être tenue pour responsable par l’employeur lorsque le Titulaire utilise cette dotation pour financer un projet de formation autre que celui défini avec son employeur ou lorsque le Titulaire ne réalise pas la formation.

La Caisse des Dépôts ne procédera pas au remboursement du montant correspondant à la dotation volontaire attribuée par l’employeur.