Comment pouvons-nous vous aider?
- FAQ employeurs
Dotations employeurs- Que signifie "attribuer une dotation" ?
- Quels sont les différents types de dotation ?
- Comment attribuer une dotation volontaire ?
- Comment attribuer des droits supplémentaires ?
- Comment attribuer des droits correctifs ?
- Comment attribuer une dotation salariés licenciés ?
- Les dotations sont-elles plafonnées ?
- La dotation n'a pas été attribuée suite à une paiement partiel
- Peut-on annuler une dotation ?
- Droits correctifs : comment s'applique le seuil des 50 salariés au regard de la période de 6 ans ?
- Droits correctifs - Je suis un employeur de moins de 50 salariés, dois-je verser cette dotation en cas de non respect des obligations ?
- Droits correctifs - Concernant le bilan à 6 ans, quelle date utiliser pour calculer l’ancienneté des collaborateurs ?
- Droits correctifs - L'employeur peut-il choisir d’appliquer les critères de la loi de mars 2014, ou ceux de la loi de septembre 2018, en fonction des cas et des situations rencontrés dans l’entreprise ?
- Droits correctifs - En prenant compte de la durée légale de 6 ans*, et du décalage adapté par l’Etat suite à la situation sanitaire, quels salariés sont concernés par la saisie des droits correctifs en 2021 ?
- Droits correctifs - Les entretiens professionnels doivent-ils avoir lieu exactement à la date d’anniversaire du précédent entretien ou au cours de l'année d'anniversaire ?
- Droits correctifs - Les arrêts longues durées retardent-ils le bilan à 6 ans ?
- Droits correctifs - Les obligations liées aux entretiens professionnels sont-elles applicables aux particuliers employeurs ?
- Droits correctifs - Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations liées aux entretiens professionnels ?
- Est-il possible pour l'employeur de valoriser les actions de formation CPF qu'il a cofinancé dans le cadre des obligations liées aux entretiens professionnels ?
- Quels sont les impacts sur les dotations en cas d'annulation ou de réalisation partielle ?
- Mon salarié a utilisé une dotation volontaire pour un projet de formation autre que celui défini ensemble
- Informations Virement - Numéro de SIRET et adresse de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Pouvez-vous nous transmettre un extrait Kbis ?
- Fiscalité - Le montant porté sur le CPF des salariés est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Fiscalité - Les abondements sur CPF des salariés sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
- Fiscalité - Le coût de la formation financé par le CPF doit-il s'imputer sur la base d'une facture HT ou TTC ?
- Droits correctifs - Quand verser les droits en cas de manquement de mes obligations professionnels ?
Mon Compte Formation- Les comptes des salariés sont-ils alimentés en cas d'absence ?
- En tant qu'employeur, ai-je le droit de choisir l'organisme qui dispense la formation ?
- Comment renseigner correctement les déclarations sociales ?
- Les certifications obtenues dans le cadre du CPF sont-elles reconnues ?
- Toutes les personnes salariés de mon entreprise bénéficient-elles d'un CPF ?
- L'accord de l'employeur est-il requis lorsqu'un salarié décide de se former avec son CPF ?
- Un salarié peut-il demander une absence à son employeur pour se former via le CPF ?
- Les salariés de nationalité étrangère peuvent-ils bénéficier du CPF ?
- Existe t-il des abondements spécifiques pour les salariés en situation d'handicap ?
- Les travailleurs handicapés ont-ils accès au CPF ?
- Un salarié peut-il percevoir une allocation de formation dans le cadre du CPF ?
Portail EDEF
Régularisations- Comment régulariser les droits formation de vos salariés ?
- Qu’est-ce qu’une régularisation ?
- Je suis un employeur public, puis-je régulariser mes salariés de droit privé ?
- Je ne retrouve pas les périodes déclarées pour mon salarié sur mon espace de régularisation
- Ma demande de régularisation n’a pas été prise en compte
- Une erreur s’est produite lors de la transmission de votre régularisation
- Je n’ai pas accès au service de régularisation des droits
- Je ne retrouve pas le SIRET souhaité dans le bandeau supérieur de mon espace
- Mayotte : Comment alimenter manuellement le CPF de vos salariés ?
Les travailleurs handicapés ont-ils accès au CPF ?
Dès 16 ans, toute personne en emploi ou en recherche d’emploi, en situation de handicap ou non, bénéficie du CPF.
Sont concernées par le CPF les personnes travaillant :
- en milieu ordinaire de travail ;
- dans une entreprise adaptée ;
- dans un centre de distribution à domicile ;
- en ESAT. Entreprise adaptée : entreprise à part entière employant au moins 80% de travailleurs handicapés.
Centre de distribution de travail à domicile (CDTD) : Entreprise dont la spécificité est de procurer aux travailleurs handicapés des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à leur domicile.
Comme tout salarié, les travailleurs en situation de handicap peuvent mobiliser leur Compte Personnel de Formation en complément des obligations de formation de leur employeur.
Lorsque les droits figurant à leur Compte Personnel de Formation sont insuffisants pour suivre la formation qu’ils ont choisie, les travailleurs handicapés peuvent obtenir des financements complémentaires de l’Agefiph.
Des conditions d’abondement supplémentaires sont aussi prévues pour les personnes travaillant en ESAT.