Comment pouvons-nous vous aider?

Les salariés de nationalité étrangère peuvent-ils bénéficier du CPF ?

  • Les employeurs qui sont soumis aux déclarations sociales (DADS, paiement de la contribution CPF) sont de fait soumis à la réglementation française.
  • Les salariés disposant d’un numéro de Sécurité sociale peuvent utiliser leur compte personnel de formation ;
  • Les salariés ne disposant pas d’un numéro de Sécurité sociale doivent faire une demande d'identification auprès de leur caisse d’assurance maladie.
  • En parallèle, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l'embauche avec la DPAE