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Droits correctifs - Les arrêts longues durées retardent-ils le bilan à 6 ans ?

Cela dépend de la conséquence de chacune de ces absences sur le contrat de travail et donc sur l’ancienneté. En effet, l’article L. 6315-1 prévoit que la période de 6 ans se comprend par rapport à l’ancienneté du salarié.

  • Dans le cas d’une période d’absence non comprise dans le calcul de l’ancienneté cela décale en effet l’échéance des 6 ans.
  • Dans le cas d’une période d’absence comprise dans le calcul de l’ancienneté a priori cela ne décale pas l’échéance des 6 ans.

En outre il convient de noter que l’article l’alinéa 2 du I L.6315-1 du code du travail prévoit qu’un entretien professionnel est proposé systématiquement à la suite de certaines longues absences. Dans ce cas, les entretiens faisant suite à une longue absence peuvent se substituer aux entretiens dits « classiques » quand ils ont lieu à échéance rapprochée de l’entretien initialement prévu.

Toutes ces situations nécessitent une appréciation au cas d’espèce qui reviendra aux agents en charge du contrôle et en dernier lieu au juge administratif.